1. À propos de l’AACPFS
Ce site web, https://aacpfs.org, est géré par l’African Association of Compliance Professionals in Financial Services (AACPFS), une association professionnelle enregistrée en République fédérale du Nigeria.
Numéro d’enregistrement : 9061210
Pour en savoir plus sur l’AACPFS, veuillez consulter notre page « À propos de nous » ».
Les mentions « AACPFS », « l’Association », « nous » ou « notre » figurant dans les présentes Conditions générales désignent l’African Association of Compliance Professionals in Financial Services.
2. Acceptation des présentes conditions générales
En accédant à ce site web, en créant un compte, en soumettant une candidature, en vous inscrivant à un événement ou en effectuant un paiement, vous acceptez les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité.
Vous ne devez pas utiliser ce site web ni acheter aucun service si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales.
3. Nos services
L’AACPFS propose des services pouvant notamment inclure :
- Adhésions pour les étudiants, les particuliers et les entreprises ;
- Formations professionnelles, webinaires, conférences et événements ;
- Publications, ressources et contenus réservés aux membres sur la conformité ;
- Réseautage, développement professionnel et programmes connexes ; et
- Autres services présentés sur le site web.
Les caractéristiques spécifiques, les avantages, les frais et les conditions d’éligibilité applicables à chaque service seront indiqués sur la page correspondante.
4. Demandes d’adhésion
Les demandes d’adhésion sont soumises à l’examen et à l’approbation de l’AACPFS.
Les candidats doivent fournir des informations complètes, exactes et à jour. L’AACPFS peut demander des pièces justificatives afin de vérifier l’identité d’un candidat, son statut professionnel, son statut d’étudiant, l’autorité de son établissement ou son éligibilité.
Le fait de déposer une demande ne garantit pas automatiquement l’adhésion. L’AACPFS peut approuver, rejeter ou demander des informations complémentaires concernant une demande.
5. Frais et paiements
Tous les frais applicables, les devises et les frais de paiement seront affichés avant la finalisation du paiement.
Les paiements peuvent être traités via Flutterwave ou un autre prestataire de paiement agréé. En effectuant un paiement, vous acceptez également les conditions générales et la politique de confidentialité du prestataire de paiement concerné.
Un paiement n’est considéré comme effectué qu’une fois que l’AACPFS a reçu la confirmation que la transaction a bien été effectuée.
L’AACPFS ne vous demandera jamais les détails complets de votre carte par e-mail, par téléphone, via WhatsApp ou tout autre moyen de communication informel.
6. Prestation de services et activation de l’adhésion
Une fois le paiement effectué et les vérifications requises menées à bien :
- L’accès à l’abonnement numérique sera généralement activé immédiatement ou dans un délai de deux jours ouvrés lorsqu’un traitement manuel est nécessaire ;
- Une confirmation d’adhésion ainsi que les informations relatives à votre compte vous seront envoyées par voie électronique ;
- Les informations relatives à l’inscription à un événement ou à une formation vous seront communiquées par e-mail ou mises à disposition via le portail utilisateur ; et
- Tout délai de livraison différent sera clairement indiqué sur la page du service concerné.
Il incombe aux membres de fournir une adresse e-mail valide et de consulter leurs e-mails ainsi que le portail utilisateur pour prendre connaissance des notifications.
7. Renouvellement et résiliation de l’adhésion
L’adhésion est valable pour la période indiquée au moment de l’achat et est généralement renouvelée chaque année à compter de la date d’activation ou de la date anniversaire de l’adhésion.
Les frais de renouvellement doivent être réglés au plus tard à la date de renouvellement applicable. L’accès à l’adhésion et les avantages qui y sont liés peuvent être suspendus en cas de retard de paiement.
Un adhérent peut annuler le renouvellement automatique, lorsque cette option est disponible, avant la prochaine date de renouvellement. Cette annulation empêche le prélèvement des frais de renouvellement futurs, mais n’entraîne généralement pas de remboursement pour la période d’adhésion en cours.
Le numéro d’adhérent actuel d’un membre peut être conservé si son adhésion devient par la suite inactive et est ensuite renouvelée, sous réserve de la politique de l’AACPFS.
8. Politique de remboursement et d’annulation
Les paiements, les résiliations d’adhésion, les désistements de formation et les remboursements sont régis par la politique de remboursement et d’annulation de l’AACPFS, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
9. Comptes utilisateurs
Vous êtes chargé(e) de :
- Veiller à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
- Veiller à ce que les informations figurant dans votre compte restent exactes ;
- Empêcher tout accès non autorisé à votre compte ; et
- Signaler sans délai à l’AACPFS toute utilisation présumée non autorisée.
Vous ne devez pas usurper l’identité d’une autre personne, créer un compte trompeur ou utiliser le site web à des fins frauduleuses ou illégales.
10. Conditions d’utilisation
Vous ne devez pas :
- Nuit au bon fonctionnement ou à la sécurité du site web ;
- Tenter d’accéder à des systèmes soumis à des restrictions ou au compte d’un autre utilisateur ;
- Mettre en ligne du code malveillant ou du contenu nuisible ;
- copier ou diffuser des ressources réservées aux membres sans autorisation ; ou
- Utiliser le nom, le logo ou les supports de l’AACPFS de manière trompeuse ou non autorisée.
L’AACPFS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions générales ou en cas de suspicion de fraude, d’abus ou d’activité illicite.
11. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le nom, le logo, le contenu du site web, les publications, les supports de formation, les illustrations et les autres ressources de l’AACPFS sont la propriété de l’AACPFS ou font l’objet d’une licence accordée à celle-ci.
Le contenu peut être utilisé à des fins personnelles et professionnelles, mais ne doit en aucun cas être reproduit, vendu, republié ou distribué à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
12. Confidentialité et sécurité des paiements
L’AACPFS traite les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Les paiements sont traités par l’intermédiaire de prestataires de paiement agréés, qui appliquent des mesures de sécurité appropriées. AACPFS ne stocke pas intentionnellement les numéros complets de cartes de paiement ni les codes de sécurité des cartes sur les systèmes de son site web.
Nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité distincte pour obtenir des informations sur les données à caractère personnel collectées, leur utilisation, les organismes avec lesquels elles peuvent être partagées et les droits dont vous disposez.
13. Clause de non-responsabilité relative aux informations professionnelles
Les informations, publications et supports de formation fournis par l’AACPFS sont destinés au développement professionnel général et à des fins pédagogiques.
Elles ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, réglementaires, financiers ou autres conseils professionnels destinés à une personne, une institution ou une transaction en particulier. Il incombe aux utilisateurs de solliciter les conseils professionnels appropriés et de se conformer aux lois et réglementations qui leur sont applicables.
14. Disponibilité du site web et responsabilité
L’AACPFS prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité de son site web, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs.
Dans la mesure autorisée par la loi, l’AACPFS ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant d’interruptions du site web, de services fournis par des tiers, d’un accès non autorisé à un compte ou de la confiance accordée à des informations à caractère général.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut la responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
15. Modifications apportées aux services ou aux conditions générales
L’AACPFS se réserve le droit de mettre à jour ses services, ses tarifs, ses politiques ou les présentes Conditions générales lorsque cela s’avère nécessaire.
La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Les modifications importantes pourront également vous être communiquées par e-mail ou via le portail utilisateur.
Le fait de continuer à utiliser le site web après une mise à jour vaut acceptation des Conditions générales révisées.
16. Réclamations et règlement des litiges
Les questions ou réclamations doivent d’abord être adressées à info@aacpfs.org. L’AACPFS mettra tout en œuvre pour examiner et résoudre les réclamations dans les meilleurs délais.
Les parties s’efforceront de régler leurs différends à l’amiable par le biais de discussions menées de bonne foi avant d’engager une procédure officielle.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de la République fédérale du Nigeria.
Tout litige ne pouvant être réglé à l’amiable sera soumis à une juridiction compétente au Nigeria, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi applicable.
18. Versions linguistiques
Les présentes Conditions peuvent être publiées en anglais, en français et en portugais brésilien.
En cas de divergence entre les différentes versions traduites, la version anglaise prévaudra, sauf si la législation applicable en dispose autrement.
19. Contactez-nous
African Association of Compliance Professionals in Financial Services (AACPFS)
Site web : https://aacpfs.org
E-mail : info@aacpfs.org
Téléphone : +234 802 292 4308
Siège social : Bloc 11, Parcelle 9a, 18a Forsberry Road, Friends Colony Estate, Agungi, Lekki, Lagos, Nigeria